Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet Luvéa, exploité par SAS Le Studio de Jade, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 7 rue de la Bouvine, 30510 Générac, France, SIRET 10176220100016.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont principalement des produits cosmétiques.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

SAS Le Studio de Jade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s'appliquera pas aux commandes déjà validées.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

La société n'étant actuellement pas assujettie à la TVA, les prix sont indiqués sans TVA conformément au régime fiscal applicable.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation par le client et paiement intégral du prix.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

SAS Le Studio de Jade se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude ou de problème concernant le paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont également précisés dans la Politique de livraison accessible sur le site.

En cas de retard de livraison, le client peut contacter SAS Le Studio de Jade à l'adresse luveafrance@gmail.com.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le client doit retourner le produit dans les conditions précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Produits descellés

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Cette exception peut notamment concerner certains produits cosmétiques dont l'emballage ou le scellé a été ouvert après livraison.

8. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter SAS Le Studio de Jade à l'adresse luveafrance@gmail.com afin d'obtenir les informations nécessaires concernant la procédure à suivre.

9. Responsabilité

SAS Le Studio de Jade ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le client.

Le client est invité à respecter les précautions d'emploi, recommandations et avertissements figurant sur l'emballage et/ou la fiche du produit.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de la marque Luvéa, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement SAS Le Studio de Jade afin de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.

13. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.